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Politique de protection des données personnelles

Date de la dernière mise à jour : juin 2019.

En utilisant ce site Internet (le " Site "), vous êtes informé et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données à caractère personnel (les " Données Personnelles ") par la société DE FURSAC (ci-après " DE FURSAC" ou "Nous"), située 112 rue de Richelieu, 75002 Paris, inscrite sous le numéro 378 486 096, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu'à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (la "Réglementation").

Notre Politique de protection des Données Personnelles (la "Politique") décrit les types de Données Personnelles que Nous pouvons collecter auprès de vous lorsque vous visitez notre Site et utilisez nos services, ainsi que la façon dont elles seront traitées. Elle inclut également notre Politique relative aux cookies.

Notre Politique est destinée à vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l'utilisation de Notre Site et de Nos services.

Nous vous invitons donc à la lire préalablement à l'utilisation de Nos services et à la consulter régulièrement et à chaque mise à jour.

  1. Les Données Personnelles que Nous recueillons
  2. Utilisation de vos Données Personnelles
  3. Communication de vos Données Personnelles
  4. Transfert de vos Données Personnelles
  5. Sécurité et confidentialité de vos Données Personnelles
  6. Conservation de vos Données Personnelles
  7. Politique relatives aux "cookies"
  8. Données Personnelles concernant des mineurs
  9. Liens vers d'autres sites
  10. Droits dont vous bénéficiez
  11. Nous contacter

1. Les Données Personnelles que Nous recueillons

L'expression " Données Personnelles " utilisée dans la présente Politique fait référence à des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Les Données Personnelles susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

  • Les informations de votre compte : Si vous créer un compte client, Nous sommes susceptibles de collecter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale , votre numéro de téléphone, votre mot de passe et vos préférences concernant l'abonnement à la Newsletter ;
  • Les Informations pour la gestion et le suivi de vos commandes : Pour assurer le suivi et la gestion de vos commandes, Nous avons besoin d'informations de carte bancaire pour la réalisation de la transaction (qui sont récoltées, et stockées par notre partenaire Ingenico) et d'informations pour les transporteurs ;
  • L'historique de vos commandes ;
  • Les échanges réalisés avec le service client ;
  • Les Données Personnelles relatives à la navigation : désignent les données que DE FURSAC collecte lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la géolocalisation, la langue du navigateur, son adresse IP.

Les fournisseurs tiers d'applications, outils, gadgets et plug-ins sur Notre Site, ainsi que les réseaux sur lesquels Nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d'intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l'activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, DE FURSAC n'est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

2. Utilisation de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants :

Finalités du traitement Fondement juridique
Gestion et suivi de vos commandes Les Commandes sont exécutées sur la base des Conditions Générales de Vente que vous acceptez lors de votre achat. Nous avons donc besoin de traiter vos Données Personnelles pour répondre à nos obligations dans le cadre de cette relation contractuelle.
Nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données Personnelles dans le cadre de notre intérêt légitime à vous apporter le meilleur service client possible.
Communication et promotions publicitaires Nous vous enverrons des communications si vous Nous avez donné votre consentement à ce titre, ou sauf opposition de votre part, lorsque que la Réglementation le permet.
Gestion des réclamations Nous avons un intérêt légitime à répondre à vos besoins et à vos demandes. Dans certains cas, la gestion des réclamations résulte aussi de Nos obligations légales en la matière (ex : gestion des garanties)
Amélioration de la qualité des services Nous avons un intérêt légitime à vous faire bénéficier du meilleur service et à développer nos activités.
Suivi de l'utilisation du Site et amélioration de votre expérience Nous avons un intérêt légitime à vous faire bénéficier du meilleur service et à chercher à mieux répondre à vos attentes et à vos besoins.
Préservation de nos droits et de nos biens, y compris les vôtres Nous avons un intérêt légitime à protéger la sécurité de nos droits, biens et services, ainsi que celles de nos utilisateurs.
Respect et conformité avec les obligations légales, décisions de justice ou autres procédures judiciaires, et aux exigences des autorités de régulation Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles dans le cadre d'une transaction commerciale, pour faire valoir nos droits en justice, ou protéger les droits des tiers, sur la base de notre intérêt légitime. Nous sommes également dans certains cas légalement tenus de traiter vos Données Personnelles pour les finalités listées dans cette rubrique.

3. Communication de vos Données Personnelles

Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne distribuerons pas vos Données à caractère personnel à des tiers en dehors de ce que prévoit la présente Politique.

Les Données Personnelles peuvent en effet être transférées à des tiers qui agissent pour Nous ou en Notre nom, pour un traitement conformément à la finalité ou aux finalités pour laquelle/lesquelles les données ont été collectées ou peuvent être autrement traitées légalement, comme la prestation de services, l'évaluation de l'utilité de ce Site, du marketing, de la gestion de données ou du support technique.

Les Données Personnelles constituent un actif couvert par les opérations de transfert dans l'hypothèse d'une fusion, acquisition, apport partiel d'actifs ou autre changement de contrôle concernant DE FURSAC.

En outre, les Données Personnelles peuvent être divulguées à un tiers si Nous y sommes tenus en raison d'une loi applicable, d'une décision de justice ou d'une réglementation gouvernementale, ou si une telle divulgation est autrement nécessaire à l'appui de toute enquête ou procédure criminelle ou judiciaire en France ou à l'étranger.

4. Transferts de vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne (UE)

Dans le cas où des Données Personnelles feraient l'objet d'un transfert dans un pays situé hors de l'UE, DE FURSAC s'engage à :

  • Prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquate des données comme si elles étaient restées au sein de l'UE (au moyen de la conclusion de contrats de transfert de données sur la base des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne telles que mises à jour ou révisées, ou en ayant recours à des programmes de certification comme le Privacy Shield pour le transfert vers les Etats-Unis ou d'autres décisions d'adéquation le cas échéant, les Règles d'Entreprises Contraignantes ou les contrats approuvés par les Autorités de Protection des Données de l'UE ;
  • Fournir le cadre contractuel adéquat requis, notamment par la Règlementation, pour garantir la sécurité des Données Personnelles ;
  • Prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ses sous-traitants. Vous avez le droit d'obtenir les informations concernant le mécanisme de transfert grâce auquel vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l'UE et le pays vers lequel ce transfert s'effectue en contactant rgpd@defursac.fr

5. Sécurité et confidentialité de vos Données Personnelles

DE FURSAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ces mesures incluent des protections telles que des sauvegardes et des contrôles d'accès stricts aux systèmes d'informatiques, afin de protéger les Données Personnelles contre d'éventuelles menaces telles que la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

6. Conservation de vos Données Personnelles

Nous conserverons toujours vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, Nous conserverons :

  • vos Données Personnelles à des fins de prospection pendant trois ans à compter de la date de la dernière interaction entre Nous à moins que vous ne vous y opposiez lorsque vous recevez l'un de nos messages ;
  • Les adresses IP collectées à des fins de sécurité pour une durée n'excédant pas 10 jours ;
  • Les journaux de connexion qui sont collectés, à condition que vous y consentiez, à l'aide des cookies et d'autres trackers utilisés dans le cadre du Service, pendant une durée qui ne saurait excéder treize (13) mois conformément aux lois et réglementations applicables. Pour plus de détails, se référer à la section " Politique relative aux " cookies " " ci-dessous.

Il est possible que Nous devions conserver vos Données Personnelles sous forme d'archive au-delà de la durée indiquée ci-dessous pour Nous conformer aux obligations légales qui Nous incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir Nos droits (par exemple toutes les informations relatives aux commandes seront conservées pendant la durée du contrat de vente et pendant 5 ans par la suite).

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, Nous veillerons à ce qu'elles soient soit complètement détruites ou anonymisées.

7. Politique relative aux " cookies "

Comme la plupart des entreprises, DE FURSAC utilise des cookies et des technologies similaires (" cookies ") sur nos sites Internet pour faciliter et améliorer votre expérience en ligne. Un " cookie " est une petite information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont renvoyés sur Notre Site pour Nous permettre de reconnaître votre appareil.

Nous pouvons collecter et traiter les informations relatives à votre visite sur ce Site, comme les pages que vous visitez et le site Internet qui vous y a mené. Nous utilisons ces informations pour améliorer le contenu du Site et compiler des statistiques agrégées concernant les personnes qui utilisent Notre Site à des fins d'étude de marché et au niveau interne. Nous pouvons émettre plusieurs types de cookies avec des finalités différentes :

Type de cookie Finalité
Cookies relatifs aux fonctionnalités du Site Ceux-ci permettent à un utilisateur de parcourir le Site et d'en utiliser les fonctionnalités. Par exemple, ces cookies permettent à l'utilisateur de mémoriser ses identifiants, sauvegarder son panier ou bien même utiliser la wishlist.
Cookies d'analyse Ils permettant de recueillir des informations anonymes pour mesurer l'audience du Site et établir des statistiques de fréquentations et d'utilisation du Site (Nombre de visiteurs, nombre de sessions, temps passé sur le Site, pages vues, abandon panier…).
Cookies relatifs aux préférences clients Ces cookies permettent de mémoriser les choix effectués par les Clients sur le Site, comme la langue choisie, l'emplacement géographique, le type de terminal utilisé.
Cookies publicitaires Ils sont utilisés pour diffuser des annonces marketing en fonction des informations recueillies sur vos habitudes de navigation récente sur le Site. Il permettent aux sites comportant des espaces publicitaires de diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser. Ces espaces publicitaires contiennent des cookies qui ont pour objectif de mesurer l'efficacité des campagnes marketing, ainsi que de limiter le nombre d'annonces qui vous sont diffusées chaque jour. L'émission de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité propres à ces tiers.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, cela vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non. Si vous ne l'acceptez pas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de votre logiciel de navigation.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

Vous pouvez également vous opposer au dépôt de cookies par Notre Site.

À moins que vous ne désactiviez les cookies sur Notre Site, en utilisant Notre Site, vous acceptez notre utilisation de ces cookies.

8. Données Personnelles concernant les mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans pour leur utilisation sur notre Site. Si Nous apprenons que Nous avons reçu par inadvertance des Données Personnelles d'un visiteur de moins de 15 ans, Nous supprimerons ces informations de Nos archives.

9. Liens vers d'autres sites

La présente Politique s'applique uniquement à ce Site, et non aux sites Internet appartenant à des tiers. Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Internet qui, selon Nous, sont susceptibles d'intéresser nos visiteurs. Nous veillons à ce que ces sites soient de la plus haute qualité. Cependant, en raison de la nature d'Internet, Nous ne pouvons pas garantir les normes de confidentialité des sites Internet vers lesquels Nous redirigeons ni ne sommes responsables du contenu de sites autres que celui-ci, et la présente Politique n'est pas destinée à être applicable à tout site redirigé autre que DE FURSAC.

10. Droits dont vous bénéficiez

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants s'agissant de vos Données Personnelles :

  • Accéder aux Données Personnelles vous concernant et notamment le droit d'en obtenir une copie ainsi si que des informations sur les modalités de traitement des Données Personnelles et sur leur fondement juridique ;
  • Rectifier vos Données Personnelles erronées (y compris le droit de compléter des Données Personnelles incomplètes) ;
  • Effacer vos Données Personnelles (ce droit ne pourra s'appliquer que lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ;
  • Restreindre le traitement de vos Données Personnelles lorsque :
    • Vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles que Nous traitons ;
    • le traitement est illicite mais vous vous opposez à l'effacement de vos Données Personnelles ;
    • Nous n'avons plus besoin de vos Données Personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
    • Demander la portabilité de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat qui avait été conclu avec vous ;
  • Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès ;
  • Vous opposer à tout moment à tout contact téléphonique à des fins de prospection, en vous enregistrant gratuitement sur le Site Internet : www.bloctel.gouv.fr;
  • Retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (si ce traitement repose sur votre consentement) sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • En sus des droits susmentionnés, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles justifié par l'intérêt légitime de DE FRUSAC, y compris le profilage (contrairement à une justification par votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec vous). Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage.
  • Obtenir, ou consulter une copie des mesures appropriées prises pour transférer vos Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale en dehors de l'EEE.

Vous bénéficiez également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, veuillez Nous contacter à l'aide des coordonnées figurant ci-dessous, rubrique "Nous contacter". Veuillez noter que Nous pouvons vous demander une preuve d'identité, et Nous Nous réservons le droit de facturer des frais si la loi Nous y autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous Nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais applicables.

11. Nous contacter

Si vous avez de questions ou des plaintes à propos de la présente Politique ou si vous souhaitez faire des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de Notre Politique, veuillez Nous contacter à :

DE FURSAC
Responsable de la protection des données
112 rue de Richelieu
75002 Paris
rgpd@defursac.fr

 


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