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Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : NOVEMBRE 2023

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, fursac.com (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Fursac SA dont le siège social est situé au 112 rue de Richelieu 75 002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 486 096. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions possibles du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ceux sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Questions fréquentes », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

  • Par email : serviceclient@fursac.com
  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : FURSAC, Service Client – 112 rue de Richelieu 75 002 Paris

 

 

  1. Votre compte client

  2. Comment commander sur notre Site ?

  3. Les prix de nos produits

  4. Comment régler votre commande ?

  5. La livraison de votre commande

  6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?

  7. Quelles garanties pour vos produits ?

  8. Vos Données Personnelles

  9. Responsabilité et force majeure

  10. Eco-organismes

  11. Et si nous sommes en désaccord ?

1. Votre compte client

Afin de commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.

La création de votre compte vous permet :

  • de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
  • de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
  • de vous identifier avant de passer une commande ;
  • de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes ;

Si vous commandez en tant qu’invité, vous aurez accès au suivi de votre commande par email ou via la page « Suivre ma commande » consultable sur notre Site avec votre numéro de commande.

En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.

Vous vous engagez par ailleurs à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours.

2. Comment commander sur notre Site ?

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. Nous vous invitons à renseigner votre adresse email afin d’être alerté dès que votre article préféré sera de retour en stock grâce à notre « Alerte Indisponibilité ».

Pour commander, rien de plus simple !

  • Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;
  • Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Commander » ;

 

  • Connectez-vous à votre compte client, créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un, ou continuez en tant qu’invité ;
  • Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;
  • Choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ? » pour plus d’informations sur les modes de paiement), prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous disposez d’un code avantage, sachez qu’il ne peut être utilisé que pour un achat effectué par le biais du compte pour lequel le code a été offert ;
  • Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

  • lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous prendrons contact avec vous rapidement pour vous en informer, et nous procéderons selon votre souhait au remplacement ou à l’annulation et remboursement du produit indisponible ;
  • LORSQU'UNE ERREUR TECHNIQUE APPARAÎT LORS DE VOTRE PAIEMENT ;
  • lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;
  • lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;
  • lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

3. Les prix de nos produits

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en France et en Union Européenne. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur sur le territoire français et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne, vos commandes sont facturées hors taxes. En effet, des droits de douane ou des taxes locales sont susceptibles d’être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

A noter que les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent être effectuées directement en boutique. Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.

4. Comment régler votre commande ?

LE PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE S’EFFECTUE DIRECTEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE (CB, VISA, MASTERCARD / EUROCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTACT), PAR PAYPAL, PAR ALMA, APPLEPAY, GOOGLEPAY. 

APRÈS CONFIRMATION DE VOTRE PAIEMENT PAR NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT, VOTRE COMPTE BANCAIRE OU VOTRE COMPTE PAYPAL OU VOTRE COMPTE ALMA SERA DÉBITÉ DU MONTANT TOTAL DE VOTRE COMMANDE. 

NOUS TENONS À VOUS RASSURER SUR LE FAIT QUE TOUTES VOS TRANSACTIONS SONT SÉCURISÉES ET SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR : ELLES SE DÉROULENT DANS UN STRICT CADRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE CRYPTAGE DE TOUTES VOS DONNÉES CHEZ NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT. 

NOUS N’AVONS À AUCUN MOMENT ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT VOS MOYENS DE PAIEMENT, NOTAMMENT DE CARTE BANCAIRE ET NE LES CONSERVONS PAS SUR NOS SERVEURS. 

LE SERVEUR ET LA PAGE DE PAIEMENT FONT L'OBJET D'UNE SÉCURISATION PAR CRYPTAGE S.S.L (SECURE SOCKET LAYER) DE MANIÈRE À PROTÉGER LE PLUS EFFICACEMENT POSSIBLE TOUTES VOS DONNÉES DE PAIEMENT. 

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER LES TENTATIVES DE PAIEMENT N'AYANT PAS VALIDÉ L'IDENTIFICATION 3D-SECURE, OU QUI NE PROVIENDRAIENT PAS D'UN COMPTE PAYPAL VÉRIFIÉ. 

AFIN D'ASSURER LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS ET POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE DE PRÉVENTION DES FRAUDES EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE, NOUS POUVONS ÊTRE AMENÉS À EFFECTUER DES CONTRÔLES ALÉATOIRES SUR LA PASSATION DES COMMANDES. DANS CE CADRE, NOUS POURRONS VOUS DEMANDER DE NOUS FOURNIR VOTRE JUSTIFICATIF DE DOMICILE ET/OU D'IDENTITÉ, LE BUT ÉTANT DE S'ASSURER DE LA RÉALITÉ DE VOTRE IDENTITÉ AVANT DE FINALISER LA COMMANDE. 

5. La livraison de votre commande

5.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent vous être livrées dans les pays suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Suisse, DOM TOM, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Australie, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Japon, Qatar, Emirats Arabes Unis et Singapour.

Vous pouvez être livrés selon les modes de livraison suivants, en fonction du pays de destination :

  • En Union Européenne, faites-vous livrer gratuitement à votre domicile ou dans le point relais de votre choix. En France uniquement, si vous souhaitez recevoir votre article au plus vite, optez pour la livraison express dont le montant vous sera indiqué lors de la passation de votre commande ;
  • Hors Union Européenne, vous pourrez choisir entre une livraison standard ou express. Le montant de ces modes de livraison vous seront indiqués lors de la passation de votre commande.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

Lors de la livraison, nous pouvons vous demander votre signature, un code confidentiel ou un QR code unique (envoyé par email ou SMS).

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande. Si l’adresse de livraison n’est pas valide et que le colis nous est retourné, les frais de réexpédition du colis à votre nouvelle adresse seront à votre charge.

En cas de livraison par Chronopost ou Colissimo, le transporteur aura la possibilité de vous proposer, en amont de la livraison, des services facultatifs, en cas d’absence ou d’indisponibilité lors de la livraison, qui sont soumis à votre accord préalable :

  • La livraison sans signature : vous n’êtes plus obligé de fournir une signature pour réceptionner votre colis ; et/ou
  • Laisser votre colis à un(e) voisin(e) ou concierge de l’immeuble, devant votre porte ou dans votre boîte aux lettres ; et/ou
  • La reprogrammation de votre livraison : vous pourrez choisir une nouvelle date qui vous conviendrait le mieux ; et/ou
  • La livraison dans un point de collecte à proximité de l’adresse de livraison renseignée par vos soins.

Vous êtes informé qu’en choisissant l’une deS options proposées par notre partenaire de livraison, vous reconnaissez et acceptez que Fursac ne puisse être tenu pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la livraison de votre commande conformément à vos instructions.

5.2. Votre adresse de livraison

Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors de la passation de votre commande. Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte ou incomplète, Fursac ne pourra en être tenu pour responsable.            
 

5.3 Quand allez-vous être livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (opérations de type Outlets/ ARCHIVES ou pendant les périodes de soldes par exemple). Nous vous précisons également que les commandes effectuées sur le Site le vendredi après 14 heures, le samedi, le dimanche ou un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :

  • Par email : serviceclient@fursac.com
  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DE FURSAC, Service Client – 112 rue de Richelieu 75 002 Paris

5.4 Contrôle à la réception – Notification des anomalies – Retour colis à la suite d’une notification

Nous attirons votre attention sur l’importance de vérifier l’état général de votre colis lors de sa réception. Vous serez responsable du colis et de son contenu dès qu’il vous sera remis. Si vous constatez un problème avec votre colis, tel qu’une ouverture, qu’un colis endommagé ou ouvert, nous vous prions de refuser le colis et de contacter notre Service Client pour signaler le problème et indiquer la raison du refus.

Toute anomalie concernant la livraison, telles que des pièces manquantes ou endommagées doit être signalée au Service Client de Fursac, dans les meilleurs délais après la réception des produits et au plus tard dans un délai de 48 heures après la livraison.

  • Par email : serviceclient@fursac.com     
  • Par téléphone au : 01.40.07.97.44, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

Vous êtes informé que si vous ne formulez aucune réserve concernant un article manquant ou endommagé dans les 48 heures suivant à la réception du colis, Fursac ne pourra être tenu responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.

En cas de contestation de la bonne réception d’une commande, Fursac se réserve le droit de demander une attestation sur l’honneur de non-réception (établie sur formulaire CERFA le cas échéant) manuscrite et signée. Dans certaines hypothèses, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et de notre service logistique.

 

6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 30 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits dans les conditions décrites aux articles 6.1 à 6.3.

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non lavés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

6.1 Comment faire pour nous retourner votre commande par voie postale ?

Votre retour par voie postale s’effectue en deux étapes :

  • Vous disposez tout d’abord d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande. Durant ce délai, vous devez exercer votre rétractation en éditant votre étiquette de retour prépayée. Si vous disposez d’un compte client, vous devez vous rendre dans votre espace « Mon compte », dans la section « Mes commandes ». Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur le bouton « Etiquette de retour ». Si vous avez commandé en tant qu’invité, vous aurez accès à l’étiquette de retour via la page « Suivi de commande » accessible depuis notre Site en renseignant votre numéro de commande. La génération de votre étiquette de retour vaut signification de votre rétractation.

Veuillez noter que vous avez également la possibilité de nous notifier de votre rétractation en remplissant notre formulaire de contact (onglet « Retours et remboursements ») ou en utilisant le formulaire de rétractation accessible ici. Dans cette hypothèse, vous devrez néanmoins impérativement éditer votre étiquette de retour dans le délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande.  

 

  • Une fois l’étiquette de retour éditée, vous disposez ensuite d’un délai de retour de 15 jours à compter de l’édition de votre étiquette de retour pour nous retourner votre colis par voie postale. Pour ce faire :

Si notre entrepôt constate un retour non conforme, notre Service Client vous contactera pour vous informer du renvoi de votre produit concerné, et ce à vos frais.

Pour toutes les autres commandes (c’est-à-dire les commandes réalisées pendant nos ventes Outlets/ ARCHIVES, et pour toutes les commandes livrées ailleurs qu’en France), les frais de retour sont à votre charge.

6.2 Quand serez-vous remboursé(e) ?

UNE FOIS LA VÉRIFICATION DE VOTRE RETOUR EFFECTUÉE ET CELUI-CI ACCEPTÉ PAR NOS SERVICES, VOUS RECEVREZ UN EMAIL DE CONFIRMATION DE REMBOURSEMENT. 

POUR TOUTES COMMANDES PASSEES ET LIVREES EN FRANCE (HORS VENTE OUTLET/ARCHIVES), VOUS SEREZ REMBOURSÉS DU MONTANT CORRESPONDANT AU(X) PRODUIT(S) RETOURNÉ(S) DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS LES 14 JOURS SUIVANTS LA DATE DE RÉCEPTION DE VOTRE RETOUR DANS NOS ENTREPÔTS, OU DE LA FOURNITURE D’UNE PREUVE D’EXPÉDITION DE CELUI-CI.

SI VOTRE RETOUR CONCERNE DES PRODUITS DE LA VENTE OUTLET/ARCHIVES, VOUS SEREZ REMBOURSE DU MONTANT CORRESPONDANT AU(X) PRODUIT(S) RETOURNÉ(S) MOINS 8€ CORRESPONDANT AUX FRAIS DE RETOUR QUI SERONT DEDUITS DE VOTRE REMBOURSEMENT. 

POUR TOUTES COMMANDES HORS FRANCE, VOUS SEREZ REMBOURSES DU MONTANT CORRESPONDANT AU(X) PRODUIT(S) RETOURNÉ(S) MOINS LES FRAIS DE RETOUR QUI SERONT DEDUITS DE VOTRE REMBOURSEMENT (UNION-EUROPEENNE : 10€, UK : 15£ ; SUISSE : 15CHF). CECI DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS LES 14 JOURS SUIVANTS LA DATE DE RÉCEPTION DE VOTRE RETOUR DANS NOS ENTREPÔTS OU DE LA FOURNITURE D’UNE PREUVE D’EXPÉDITION DE CELUI-CI. 

PAR AILLEURS, SI VOUS DÉCIDEZ D’OPTER POUR UN MODE D’EXPÉDITION DE VOTRE RETOUR DIFFÉRENT DE CELUI QUE NOUS VOUS PROPOSONS (ÉTIQUETTE PRÉPAYÉE), LES FRAIS LIÉS À CETTE EXPÉDITION RESTERONT À VOTRE CHARGE. 

VOTRE REMBOURSEMENT SE FERA DIRECTEMENT SUR LE COMPTE LIÉ À LA CARTE BANCAIRE OU SUR LE COMPTE PAYPAL/ALMA AYANT SERVI AU PAIEMENT DE LA COMMANDE. VOUS RECEVREZ UN EMAIL DE CONFIRMATION DE REMBOURSEMENT DÈS LORS QUE CE DERNIER EST VALIDÉ PAR NOS SYSTÈMES. VOUS POURREZ SUIVRE L’AVANCEMENT DES ÉTAPES DE VOTRE RETOUR DIRECTEMENT DANS VOTRE ESPACE PERSONNEL, RUBRIQUE « MES COMMANDES ». 

TOUT RETOUR DE PRODUIT QUI NE SERAIT PAS NEUF (L’ÉTIQUETTE DE L’ARTICLE NE DOIT PAS AVOIR ÉTÉ COUPÉE), ET QUI SERAIT À L’INVERSE PORTÉ ET/OU SALI ET/OU ABÎMÉ ET/OU DONT L’ÉTIQUETTE EST MANQUANTE VOUS SERA RENVOYÉ À VOS FRAIS ET NE DONNERA PAS LIEU À REMBOURSEMENT. 

6.3 Vous souhaitez échanger votre article en boutique ? (hors commande OutletS/ ARCHIVES)

Vous avez la possibilité d’échanger en boutique les produits que vous avez commandé en ligne. Pour ce faire :

Nous souhaitons vous préciser que ce service peut être désactivé pendant certaines opérations commerciales, ce dont vous serez informés en amont. 

7. Quelles garanties pour vos produits ?

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Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

  1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;
  2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
  • êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8. Vos Données Personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Charte Cookie.

9. Responsabilité et force majeure

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

 

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
  • Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
  • Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

 

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

10. Eco-organismes

Sachez que nous sommes enregistrés au registre de l’éco-organisme et à jour de nos éco contributions sous les identifiants uniques suivants :

  • FR209587_01APPR, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages ;
  • FR209587_11QMZT, délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.

11. Et si nous sommes en désaccord ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !

Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

  • Par email : serviceclient@fursac.com
  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DE FURSAC, Service Client – 112 rue de Richelieu 75 002 Paris

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :

14 rue saint Jean 75 017 Paris -  www.cm2c.net

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.