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Conditions Générales de Vente

 

Date de la dernière mise à jour : août 2021

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.defursac.fr (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société De Fursac SA dont le siège social est situé au 112 rue de Richelieu 75 002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 486 096. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions possibles du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ceux sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Questions fréquentes », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

  • Par email : serviceclient@defursac.fr
  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DE FURSAC, Service Client – 112 rue de Richelieu 75 002 Paris

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  1. Votre compte client
  2. Comment commander sur notre Site ?
  3. Les prix de nos produits
  4. Comment régler votre commande ?
  5. La livraison de votre commande
  6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?
  7. Quelles garanties pour vos produits ?
  8. Vos Données Personnelles
  9. Responsabilité et force majeure
  10. Et si nous sommes en désaccord ?

1. Votre compte client

Afin de commander sur notre Site, vous devez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte ».

Votre compte vous permet :

  • de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
  • de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
  • de vous identifier avant de passer une commande ;
  • de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes ;

En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.

Vous vous engagez par ailleurs à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours.

2. Comment commander sur notre Site ?

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. Nous vous invitons à renseigner votre adresse email afin d’être alerté dès que votre article préféré sera de retour en stock grâce à notre « Alerte Indisponibilité ».

Pour commander, rien de plus simple !

  • Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;
  • Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Commander » ;
  • Connectez-vous à votre compte client ou créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un ;
  • Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;
  • Choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ? » pour plus d’informations sur les modes de paiement), prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous disposez d’un code avantage, sachez qu’il ne peut être utilisé que pour un achat effectué par le biais du compte pour lequel le code a été offert ;
  • Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

  • lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous prendrons contact avec vous rapidement pour vous en informer, et nous procéderons selon votre souhait au remplacement ou à l’annulation et remboursement du produit indisponible ;
  • lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;
  • lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;
  • lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;
  • lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

3. Les prix de nos produits

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en France et en Union Européenne. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur sur le territoire français et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne, vos commandes sont facturées hors taxes. En effet, des droits de douane ou des taxes locales sont susceptibles d’être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

A noter que les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent être effectuées directement en boutique. Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.

4. Comment régler votre commande ?

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard / Eurocard, American Express), par Paypal.

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes vos données de paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser les tentatives de paiement n'ayant pas validé l'identification 3D-secure, ou qui ne proviendraient pas d'un compte Paypal vérifié.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans ce cadre, nous pourrons vous demander de nous fournir votre justificatif de domicile et/ou d'identité, le but étant de s'assurer de la réalité de votre identité avant de finaliser la commande.

5. La livraison de votre commande

5.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent vous être livrées dans les pays suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, DOM TOM, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Australie, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Japon, Qatar, Emirats Arabes Unis et Singapour.

Vous pouvez être livrés selon les modes de livraison suivants, en fonction du pays de destination :

  • En Union Européenne, faites-vous livrer gratuitement à votre domicile, dans la boutique de votre choix ou dans le point relais de votre choix, et si vous souhaitez recevoir votre article au plus vite, optez pour la livraison express en France dont le montant vous sera indiqué lors de la passation de votre commande ;
  • Hors Union Européenne, la livraison est payante. Le montant de la livraison vous sera indiqué lors de la passation de votre commande.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande. Si l’adresse de livraison n’est pas valide et que le colis nous est retourné, les frais de réexpédition du colis à votre nouvelle adresse seront à votre charge.

5.2 Quand allez-vous être livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (opérations de type Outlets ou pendant les périodes de soldes par exemple). Nous vous précisons également que les commandes effectuées sur le Site le vendredi après 14 heures, le samedi, le dimanche ou un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :

  • Par email : serviceclient@defursac.fr
  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DE FURSAC, Service Client – 112 rue de Richelieu 75 002 Paris

6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?

6.1 Quelles sont nos modalités de retour ?

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 30 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits, sans qu’il soit nécessaire de nous notifier au préalable votre rétractation. Notre entrepôt acceptera votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouve que vous avez effectué votre retour dans les 30 jours qui suivent la réception de votre commande.

Ce délai est plus favorable que celui de la réglementation européenne qui prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande d’un client pour notifier le vendeur de sa volonté de retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas. Le client doit ensuite retourner son produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa rétractation.

6.2 Comment faire pour nous retourner votre commande ?

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non lavés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

Pour ce faire, il vous suffit de remplir le « bon de retour » présent dans votre colis, et de le renvoyer avec le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner, à l’adresse suivante :

SMCP, De Fursac – Service retours, 1 rue Jules Vallès, 95670 Marly la ville

Si notre entrepôt constate un retour non conforme, notre Service Client vous contactera pour vous informer du renvoi de votre produit concerné, et ce à vos frais.

Pour toute commande livrée en France (hors vente Outlet), une étiquette de retour prépayée  sera disponible dans votre colis.

Pour toutes les autres commandes (c’est-à-dire les commandes réalisées pendant nos ventes Outlets, et pour toutes les commandes livrées ailleurs qu’en France), les frais de retour sont à votre charge.

6.3 Quand serez-vous remboursé(e) ?

Une fois la vérification de votre retour effectuée et celui-ci accepté par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Pour toute commande livrée en Union Européenne, vous serez remboursés du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de celui-ci. Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne, vous serez remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) uniquement.

Par ailleurs, si vous décidez d’opter pour un mode d’expédition de votre retour différent de celui que nous vous proposons (étiquette prépayée pour la France), les frais liés à cette expédition resteront à votre charge.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace personnel, rubrique « Mes commandes ».

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé à vos frais et ne donnera pas lieu à remboursement.

6.4 Vous souhaitez échanger votre article en boutique ? (hors commande Outlet)

Vous avez la possibilité d’échanger en boutique les produits que vous avez commandé en ligne. Pour ce faire :

  • Rendez-vous dans la boutique la plus proche de chez vous (hors corners en grands magasins) ;
  • Dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande ;
  • Avec le ou les produit(s) que vous souhaitez échanger. Ils doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente. A défaut, la boutique pourra refuser votre retour, et vous devrez alors conserver vos produits ;
  • Et munissez-vous de l’email de confirmation de votre commande, de votre carte d’identité, et bon de retour avec indication du produit souhaité. L’échange de votre article se fera sur la base du prix que vous avez réglé lors de la commande en ligne, sous réserve du stock disponible en boutique. Aucun remboursement ni émission d’avoir ne pourra être effectué en boutique.

6.5 Vous souhaitez échanger votre article en ligne ?

Vous avez la possibilité de demander l’échange de votre produit en indiquant l’option « échange » sur votre bon de retour se trouvant dans la carton de votre commande. Notre Service Client se chargera de créer un avoir puis de procéder à l’échange avec le produit souhaité (sous réserve de la disponibilité de ce dernier). Les frais d’envoi du produit échangé seront à notre charge pour toute commande envoyée en France Métropolitaine.

Nous souhaitons vous préciser que ce service peut être désactivé pendant certaines opérations commerciales, ce dont vous serez informés en amont. 

7. Quelles garanties pour vos produits ?

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

  1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;
  2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
  • êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8. Vos Données Personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

 

Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Charte Cookie.

9. Responsabilité et force majeure

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
  • Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
  • Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

10. Et si nous sommes en désaccord ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !

Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

  • Par email : serviceclient@defursac.fr
  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DE FURSAC, Service Client – 112 rue de Richelieu 75 002 Paris

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :

14 rue saint Jean 75 017 Paris -  www.cm2c.net

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.

 


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