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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand www.defursac.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société De Fursac, SA au capital 2 789 559,18 Euros, dont le siège social est sis au 112 rue de Richelieu 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 486 096.

Le Site permet à De Fursac de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque De Fursac (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et De Fursac seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

De Fursac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

  1. Objet
  2. Produits & Prix
  3. Commande
  4. Livraison
  5. Réception de la commande
  6. Retour et Echange
  7. Droit de rétractation
  8. Garantie
  9. Informatique et Libertés
  10. Stipulations diverses
  11. Offres commerciales et Newsletters
  12. Propriété intellectuelle

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, Hong Kong, le Japon, et Singapour.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Pour toute commande livrée hors de l'Union Européenne, des droits de douanes ou des taxes locales sont susceptibles d'être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité. 
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »
A tout moment le Client peut :

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur «PANIER»,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer vos achats »
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance et accepte les Conditions générales de vente en cochant la case prévu à cet effet, avant de valider sa commande sur le Site.

3.2. Validation de la commande
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou par compte de paiement Paypal. Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

Afin de lutter contre les fraudes à la carte bancaire, De Fursac se réserve le droit d'annuler toute commande qui n'aurait pas validé avec succès le processus d'identification 3D-Secure/SafeKey, ou qui ne proviendrait pas d'un compte Paypal vérifié.

3.3. Paiement
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur (hors paiement par compte Paypal à débit immédiat).
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement sécurisée INGENICO/OGONE. La page sur laquelle l’Acheteur saisit ses données de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) est hautement sécurisée, et ces données ne sont à aucun moment collectées sur le système informatif de De Fursac. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne sont collectées sur le système informatique de De Fursac.
De Fursac se réserve le droit de refuser les tentatives de paiement n’ayant pas validé l’identification 3D-secure (Visa, MasterCard)/SafeKey (American Express), ou qui ne proviendrait pas d’un compte Paypal vérifié.

3.4. Codes avantage

  • Codes avantage sur les comptes d'utilisateurs : des codes avantage peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes Client. Ces codes avantage ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code avantage a été offert et enregistré.
  • les codes avantage promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.5. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison

De Fursac fera son possible pour que la commande soit livrée dans les délais moyens indiqués pour chaque mode de livraison. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.defursac.fr le jeudi après 12H, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.defursac.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. 

Pendant les périodes de forte activité, les délais de livraison peuvent être rallongés de plusieurs jours. Le mode de livraison « retrait en boutique » pourra être désactivé lors des périodes d’opérations promotionnelles.

Grâce au numéro d’expédition, l’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par celui-ci (sauf dans le cas d’une livraison par coursier à Paris ou d’un retrait boutique). L’Acheteur est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d’accès...) Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage informe l’Acheteur des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur n’est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Australie, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Japon, et Singapour, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Pour toute commande livrée hors de l'Union Européenne, une taxe d'entrée propre au pays de livraison de l'Acheteur, peut vous être demandée lors de la réception du colis.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, De Fursac prendra contact avec le Client pour l’en informer, et suivant le choix du Client, procèdera au remplacement ou annulation de la pièce indisponible, et honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés lors d’un paiement par carte bancaire. De Fursac procédera aux remboursements sur Paypal ou sur carte bancaire dans les plus brefs délais.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de De Fursac ne pourra être engagée.
De Fursac se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, De Fursac pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. remboursement et echange

6.1. Remboursement

L’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour effectuer une demande de remboursement ou d’échange sur son espace personnel sur www.defursac.fr à réception de sa commande.

A réception de l’email de confirmation, l’acheteur disposera de 7 jours ouvrés afin de retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf n’ayant été ni lavé(s) ni porté(s).
Les frais afférents au retour d'un colis sont à la charge de l’Acheteur pour une commande inférieure à 365€TTC, ou pour toute commande internationale.

Pour toute commande livrée en France métropolitaine supérieure à 365€, une étiquette de retour prépayée est envoyée par le service client.

En cas de réception d’un produit défectueux ou d’une erreur de taille ou référence, les frais de transport seront remboursés à hauteur de 12 Euros.  

Si les conditions susmentionnées sont remplies, De Fursac remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par De Fursac des Produits, à l’exception des frais de port des Produits s’ils sont à la charge de l’Acheteur.

Ce droit s'ajoute et est différent du droit de rétractation.

 6.2. Echange

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de sa commande pour demander l’échange du(des) Produit(s). Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non lavés, non portés pourront faire l’objet d’un échange.

L'échange pour les Acheteurs ayant passé une commande sur le site  www.defursac.fr :

  • en boutique uniquement (hors corners en grands magasins) où seuls les échanges pour un montant supérieur ou égal sont possibles, dans la limite des stocks disponibles. Aucun remboursement ni émission d'avoir ne peut être effectué en boutique. Avant toute demande d’échange, le ou les articles échangés devront remplir les conditions mentionnées plus haut. Par ailleurs, l’Acheteur devra présenter sa confirmation de commande (disponible sur l’espace personnel « Mon Compte ») ainsi qu'une pièce d’identité.
  • sur la boutique en ligne : l’Acheteur peut retourner sa commande en utilisant le service de retour de De Fursac (gratuit pour toute commande en France métropolitaine supérieure à 365€) en se connectant à son espace client. Notre service client se chargera de créer un avoir puis de procéder à l’échange avec le produit souhaité (sous réserve de la disponibilité de ce dernier). Les frais d’envoi du produit échangé seront à la charge de De Fursac pour toutes les commandes envoyées en France Métropolitaine. Ce service peut-être désactivé pendant certaines opérations commerciales.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre catégorie « Nos Engagements ». 

Article 7. droit de retractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la réception du bien pour annuler sa commande sans justification.
Au-delà de cette période, l’Acheteur ne peut plus faire appel à son droit de rétractation.

Afin d’exercer votre doit de rétractation, un courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : DE FURSAC – Service client, 112, rue de Richelieu 75002 PARIS ou par mail à serviceclient@defursac.fr
De Fursac remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par De Fursac des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.
Les frais de livraison de la commande initiale sont quant à eux remboursés à hauteur du montant de la livraison standard.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et en état neuf (n’ayant été ni lavé ni jamais portés).
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande sous un délai de 14 jours après la réception des articles retournés.
Les commandes annulées doivent être retournées à l'adresse suivante : DE FURSAC – Service client, Chemin de Malherbaud, 23300 La Souterraine.

Article 8. garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9. Informatique et libertés

9.1. Informations nominatives
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à De Fursac avec le consentement du Client.
De Fursac s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par De Fursac sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à De Fursac d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de De Fursac en écrivant à serviceclient@defursac.fr ou à l’adresse suivante : De Fursac Service client, 112 rue de Richelieu 75002 Paris et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 semaines suivant la réception de la demande.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

9.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par De Fursac que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par De Fursac via le Site.

9.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à De Fursac un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 10. Stipulations diverses

10.1 Force majeure
De Fursac ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

10. 2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 Système de prévention des fraudes
Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, De Fursac effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, De Fursac peut inviter l’Acheteur à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante: serviceclient@defursac.fr des justificatifs de domicile et/ou d'identité, le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité (copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport de l’Acheteur en cours de validité) et de la domiciliation (quittance EDF, facture d'eau, facture de téléphone ou avis d'imposition) pour la finalisation de la commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par De Fursac.

10.5 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre De Fursac et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. De Fursac s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 11. Offres commerciales et Newsletters

De Fursac est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par De Fursac ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Article 12. Propriété intellectuelle

De Fursac est titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par De Fursac pour les besoins de l’édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par De Fursac.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de De Fursac est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de De Fursac.

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